La Cour constitutionnelle a rendu ses arrêts concernant les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux qui ont eu lieu le 20 décembre 2023. Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a précisé que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées.

Le greffe de la Cour constitutionnelle a enregistré 1123 dossiers pour l’ensemble de la République. Après avoir examiné un échantillon de certains recours en raison de leur complexité, la Cour a accepté 21 désistements. Elle a également rejeté 525 affaires pour irrecevabilité et 400 affaires ont été jugées recevables mais non fondées. Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés, et ils peuvent être consultés au greffe .

Ces décisions de la Cour constitutionnelle sont inattaquables et sans appel. Seuls les candidats députés dont les noms seront cités lors de cette annonce pourront participer à la plénière du vendredi 15 mars 2024, marquant la rentrée parlementaire et le début de la session de mars. Les audiences relatives à ces contentieux des résultats des législatives ont débuté le 5 février 2024 et se sont achevées trois semaines plus tard, soit le 26 février 2024. Au total, plus de 1300 requêtes ont été examinées.

Voici la liste:

Manono/Tanganyika
Deogratias Ilunga de 4AC invalidé au profit de Giovanni Ilunga de l’ACP/A

Haut-Lomami/Kalongo
Kapia Tumba de l’AFDC/A invalidé au profit de Banza Somwe

Sandoa/Lualaba
Adèle Kayinda (ADEC) prend le siège de Marc Makong Kayok (Ensemble)

Tshangu
Michel Omba Taluaka remplace Sakasaka

Mont-Amba
Frédéric Misili remplace Mulanga Ntumba

Moanda/Ville – Kongo Central
Modero Nsimba (AACRD) remplace Robert Myondo (AAAP)

Irumu
Le MLC Moïse Alingela récupère le siège de Fidèle Kapuye (AMSC)

Lukunga/Kinshasa
Van Kapemba Kabindi (Dypro) proclamé député à la place de Kennedy Kapasi Kiala

Libenge
Alfred Nzondomio (AAAP) prend le siège de Robert Oloba (AFDC-A)

Kasongo
Alain Sudi Zimamoto invalidé au profit de l’Udps Aruna Ngarabu

Tshangu/Kinshasa
Jean-Marie Kabengela Ilunga (FPAU) remplace Séraphine Kilubu Kitunga (AB50)

Isiro
Christophe Nangaa (A24) remplace Bakolito Ngandu (AA/UNC)

Malembankulu/Haut Lomami
JC Masangu Mulongo (AE) remplace Didier Longo wa Banza (AB)

Bulungu/Kwilu
Jocelyne Mupeka (AA/C) remplace Cleophas Munganga (PALU)

Bolonga
Mayizana (MLC) remplace Papy Aono Zono (A24)

Tshilenge/Kasaï Oriental
Freddy Tshibangu (UDPS/Tshisekedi) remplace Serge Kalenga Mukendi (A24)

Seke-banza/Kongo-Central
Joachim Mavungu (AB) remplace Edouard Samba Nsitu (AA/UBC)

Idiofa

Minengu Mayumbu Jean de Dieu (UDPS) remplace Marie Tshipoyi (UDPS)

Kikwit
Symphorien Mungala (AACRD) remplace Kidima Mvuba (ANB)

Kabare

Serge Bahati, rapporteur de l’Assemblée nationale, remplacé par Claude Nyamugabo

Lubudi

Aje Matembo, questeur du bureau provisoire, remplacé par Mastaki Faustin élu du parti Ensemble.

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